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kokine

Décision de la cour supérieur sur IRR en RRA

Messages recommandés

Bonjour voici une nouvelle décision qui a procédé devant la cour supérieur et qui risquent de faire jurisprudence par rapport au IRR quand un travailleur est en RRA récidive, rechute, aggravation. 

http://blogue.soquij.qc.ca/2017/11/30/entre-deux-interpretations-possibles-de-latmp-tat-aurait-retenir-celle-pouvait-lui-permettre-deviter-injustice/?utm_campaign=web20&utm_medium=courriel&utm_source=subscribe2

 

 

 

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