Bienvenue sur Mon Forum Sur La CSST

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  • Qui suis-je ?

    Guy Samson
    Bienvenue sur mon forum consacré à la défense des accidentés du travail (CSST) (CNESST)

    Ce forum est un outil pour tous les accidentés du travail. En effet, la totalité des articles de loi touchant la CSST (CNESST) se retrouvent sur le forum. Je suis accidenté du travail depuis le 10 décembre 1997 et je sais comment c'est difficile de se débrouiller dans ce système gouvernemental sans aide.

    Avec la CSST tout est une question de débats entre médecins et c'est aussi une guerre que se livrent les avocats. Un simple accidenté du travail ne peut pas faire bouger les choses et gagner des batailles s'il est seul, il aura besoin de conseil un jour ou l'autre. Je suis passé à la Commission des lésions professionnelles à 9 reprises et j'ai dû payer les honoraires d'avocats ou de représentants. Il y a plusieurs choses intéressantes que vous pouvez utiliser et qui se retrouvent dans les pages du forum.

    Certains accidentés du travail ont des dossiers qui se règlent assez bien mais d'autres comme moi, doivent se battre toute une vie pour obtenir une certaine justice.

    Auparavent, j'utilisais un site web depuis 1999 mais je trouve qu'un forum est un meilleur outil pour aider les gens qui ont des problèmes comme moi car tout se passe en direct. C'est pourquoi j'ai lancé ce forum en mai 2004. J'ai une vaste expérience dans ce domaine et si vous posez des questions sur le forum, je crois être en mesure d'y répondre. Il y a également les membres de l'équipe qui pourront vous éclairer.

    Il n'y a rien de pire que de se sentir seul devant cette immense machine gouvernementale qui sert beaucoup plus à briser des vies et des gens que de les aider.

    Je réponds à toutes les questions qui me sont posées sur le forum, par courriel ou par message privé. Mais je préfère grandement que les questions et réponses se retrouvent sur le forum afin qu'elles puissent aider les autres membres. Je ne fait toutefois aucun appel téléphonique. Ça m'est demandé de plus en plus souvent et je tiens à mettre les choses au clair.

    Si vous désirez en savoir un peu plus sur moi, vous pouvez lire ma présentation ici mise à jour le 8 octobre 2016 :
    https://www.csst.biz/forums/topic/901-lhistoire-de-guy-samson/

    Je dois ajouter que je ne suis ni avocat ni médecin. Toutes les réponses viennent de mon expérience avec la CSST, le BEM et la CLP ainsi que celle des autres membres du forum. Il n'y a absolument aucun frais demandé, je fais ce travail bénévolement et j'accepte les dons si vous êtes satisfaits des réponses obtenues. Ce forum est mon unique source de revenu depuis des années. Vous avez un lien à votre droite pour faire un don, qu'il soit grand ou petit, tous les dons sont fort appréciés.

    Notre base de donnée s'agrandit de jour en jour et vous devriez trouver des réponses à vos questions. De plus, depuis le 18 avril 2008, les membres sont en train de remplir plusieurs sections en y ajoutant de la jurisprudence afin de vous aider dans vos démarches.

    Venez nous rejoindre sur le forum afin de partager vos histoires avec nous et lire les nôtres. Vous constaterez rapidement que l'ambiance sur le forum est fort agréable et que les membres adorent s'entraider sans brusquer personne.

    Nous sommes maintenant plus de 2530 membres sur ce forum qui vivent les mêmes problèmes que vous ou presque. Et nous sommes là pour vous aider.
    Notre base de données comporte plus de 39 440 messages pour vous aider à trouver des réponses à vos questions et elle ne cesse de s'agrandir de jour en jour.


    Guy Samson et son équipe

    Quelques sections du forum ne sont pas visibles pour les non-membre alors n'hésitez pas à vous inscrire afin de tout voir et de ne pas vous sentir seul dans votre situation car nous sommes tous dans le même bateau. Depuis quelques temps nous avons aussi des documents prêts à être utilisés pour vos contestations ou vos demandes à la CSST

  • De retour sur la CSST après 10 ans et déclaré inemployable

    De retour sur la CSST (CNESST) après 10 ans et déclaré inemployable (invalide).

     

    Depuis le 15 octobre 2015 soit le jour de ma chirurgie pour un neurostimulateur implanté, voir le sujet ici : opération je suis de nouveau indemnisé par la CSST.

    J'ai été 10 longues années sans que la CSST ne s'occupe de moi et ne me verse d'indemnité.

    J'ai perdu plus de $350 000 net pendant cette période.

    J'aurais pu en faire des choses avec cet argent mais bon, il ne faut pas vivre dans le passé même si c'est difficile de ne pas penser à tout ce que j'ai perdu.

    Je dois recommencer à neuf et ce sera long.

     

    Le 28 juin dernier, je suis passé en expertise à St-Eustache à la demande de la CSST avec un médecin du nom de Denis Ladouceur qui a inventé des choses. Vous pouvez en lire un peu plus ici: Denis Ladouceur

    Mon médecin traitant soit celui qui m'a opéré en octobre 2015 dit que je suis invalide permanent total.

    Le 13 septembre je suis donc passé au bureau d'évaluation médicale (BEM) avec le docteur Guy Bouvier. Voir ici: invalidité permanente

    J'attends donc en ce moment, la décision du BEM et j'espère enfin obtenir mon invalidité totale.

     

    Suite à la décision du bureau d'évaluation médicale (BEM) je suis maintenant déclaré inemployable soit invalide. Comme mes limitations sont classées sévères, aucun processus d'emploi convenable ne peut être établi. 

    Guy Samson

     

     

  • Le Forum a 12 ans ! Ça se fête




    Et oui, cela fait maintenant 12 belles années que le forum existe pour aider les accidentés du travail. C'est beaucoup de temps passé à écrire des articles et à aider les gens.


    Mais le temps passe tellement rapidement lorsqu'on est en bonne compagnie car il y a plus de 2400 membres qui sont passés sur le forum et plusieurs sont restés.


    Si vous avez besoin d'aide pour vous guider dans vos démarches avec la CSST (CNESST), la CLP, le BEM etc.Il nous fera grand plaisir de vous aider. Le forum comprends plus de 39 000 messages et il y a de fortes chances que vous puissiez y trouver votre réponse. Sinon, nous sommes là.


    Le forum est comme une petite famille et si vous aimez aider les gens, vous pouvez joindre notre équipe. Nous avons toujours besoin de personnes désirant faire une différence dans ce terrible domaine qu'est la CSST.Pas besoin d'être spécialiste, par vos histoires, vous pouvez faire une différence dans la vie de bien des gens.


    Nous ne sommes pas ici pour partir en guerre contre la CSST ou faire signer des pétitions, il y a déjà des groupes qui s'en chargent. Nous voulons aider les accidenté(e)s dans leur quotidien et faire une différence dans leur vie.


    Guy Samson et son équipe.
  • Neurostimulateur Implanté

    Après deux années d’attente.
    Le 13 octobre, j’ai reçu un appel d’une préposée de l’hôpital de Sherbrooke (CHUS) pour me dire que le docteur Mario Séguin avait une cancellation pour le 15 octobre et me demandant si je voulais être opéré.

    J’ai immédiatement accepté même si tout allait de dérouler très vite car je ne voulais pas attendre une année de plus.

    Un peu plus tard dans la même journée, une infirmière m’a contacté pour me dire que je devais être au CHUS le lendemain matin pour des tests préopératoires. Tout allait de plus en plus vite.

    Le lendemain matin à 9 heures soit le 14, j’étais à l’hôpital pour passer plusieurs tests et remplir des questionnaires et des autorisations. On m’a alors prévenu que je devais être de retour le lendemain matin à 6 heures.

    Le 15 octobre, date de la première opération, je suis arrivé très tôt car je devais avoir une préparation pour mon diabète. De l’insuline et un soluté pour stabiliser mon taux de sucre.

    Quelques heures plus tard, je fus amené au bloc opératoire pour la première phase. Aucune anesthésie, juste des calmants assez puissants par moment car je devais être éveillé afin de communiquer avec eux et leur dire si je sentais la neurostimulation.

    J’ai été ouvert de quelques pouces dans le dos afin que le neurochirurgien mette en place des électrodes tout près de la moelle épinière. Il a dû gratter mes vertèbres afin que tout soit égal pour que les fils conduisent bien l’électricité. Ce processus est assez désagréable car on ressent beaucoup de douleur et on entend tout ce que se déroule comme le grattement avec le scalpel et tout. Lorsque les essais furent concluants, il a refermé le tout et a placé un immense pansement sur mes plaies et tout le filage qui devait rester en place pendant 6 jours.

    J’ai ensuite été amené à la salle de réveil et un peu plus tard à ma chambre. C’était vraiment douloureux et j’avais de la misère à me bouger ne serait-ce qu’un tout petit peu dans mon lit. J’avais un très long fil qui partait de mon dos et se rendait jusque devant-moi ou je l’insérais dans une batterie spéciale que j’activais avec une télécommande pour augmenter ou diminuer la neurostimulation.

    Le lendemain soit le 16 octobre vers 17 heures, j’obtenais mon congé pour une période de 6 jours afin que je teste le système et que je décide de le conserver ou pas. J’ai adoré ce neurostimulateur tout de suite même s’il était installé de façon temporaire et que j’avais beaucoup d’objets à traîner avec moi.

    Le 21 octobre, j’étais de nouveau admis au CHUS afin de m’implanter le neurostimulateur dans le ventre, à droite du nombril. Comme cette intervention était beaucoup plus longue, j’ai été anesthésié tout le temps qu’a duré l’opération. Le neurochirurgien a pratiqué une espèce de poche sur mon ventre afin que le neurostimulateur puisse être retiré lorsque la pile ne sera plus bonne soit dans plus de 8 années selon l’utilisation que j’en ferai. Après de longues heures, je fus conduit à la salle de réveil puis dans une nouvelle chambre.

    Ce fut beaucoup moins douloureux cette fois même si le ventre est très sensible encore aujourd’hui le 3 novembre. Maintenant, j’avais les électrodes dans le dos, et le neurostimulateur dans le ventre avec une extension que reliait les deux appareils. Je pouvais tout programmer avec une télécommande.

    22 octobre, j’ai effectué beaucoup de tests avec mon nouveau neurostimulateur puis j’ai obtenu mon congé en fin d’après-midi.
    J’adore ces nouveaux outils qui m’aide à gérer ma douleur et je dois faire retirer toutes les agrafes que j’ai sur le dos et le ventre cette semaine.

    J’ai eu besoin de plusieurs conducteurs pour me mener à l’hôpital et ce sont des frais que je dois rembourser bientôt. Cet appareil vaut plus de $29 000. L’opération est gratuite mais j’ai dû mettre quelques centaines de dollars sur ma carte de crédit pour couvrir différents frais et je dois retourner au CHUS la semaine prochaine et plusieurs fois aux cours des prochaines semaines.
    Guy Samson
  • Pourquoi le forum est-il gratuit ?

    Pourquoi ce forum est-il gratuit et le restera-t-il ?


    Lorsque j'ai démarré ce forum en 2004, je touchais des indemnités de la CSST. Depuis mars 2004, je ne retire plus rien de la part de la CSST à cause de différentes décisions qui n'ont pas été en ma faveur.

    Depuis le mois de septembre 2008, mes prestations sont très basses et je ne peux plus me permettre de défrayer tous les coûts reliés à l'entretien et au maintien du forum à jour. Je fais tout moi-même sur le forum pour ce qui est des changements et des mises à jour mais il reste toujours les frais d'hébergement et autres.

    Je tiens à ce que ce forum continue d'être gratuit pour tous car beaucoup d'accidentés du travail n'ont pas les moyens de payer pour obtenir de l'aide.

    Alors, je demande à ceux qui peuvent se le permettre de faire un don. Qu'il soit petit ou non, tous les dons sont importants et permettront au forum de continuer à aider les accidentés du travail pendant de longues années encore.


    Merci à tous

    Guy Samson

    Bienvenu Guy Trottier sur Mon Forum Sur La CSST

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour Guy Trottier

    Je désire te souhaiter la bienvenue sur Mon Forum Sur La CSST. Prends le temps de faire le tour du forum et si tu as des questions, n'hésites surtout pas à me les poser. Il me fera grand plaisir de pouvoir t'aider.

    Tu peux aussi prendre le temps de bien remplir ton profil et si possible, d'y ajouter une photo et une description de tes loisirs.Il serait bien de poster une présentation https://www.csst.biz/forum/48-présentations/ 

    Par la suite, si tu as des questions concernant la CSST, il est toujours préférable de les poster dans cette section qui peut être vue seulement par les membres https://www.csst.biz/forum/9-vos-histoires-de-csst/

    2017-01-16

    Et seulement si vous le pouvez, un petit don serait fort apprécié car tout est gratuit sur le forum et je dois payer les frais d'hébergement et les noms de domaine.

    Mon Forum Sur La CSST


    Bienvenu pierre dufour sur Mon Forum Sur La CSST

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour pierre dufour

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    2017-01-14

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    Bienvenu Sheena sur Mon Forum Sur La CSST

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour Sheena

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    2017-01-11

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    Demandes de remboursement de frais et erreur de calcul

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour,

    Depuis que je suis de retour sur la CNESST, j'envoie mes demandes de remboursement de frais de médicament et il y a souvent des erreurs de calcul.

    La dernière fois, j'ai reçu $10 en moins. Ce ne sont jamais des gros montants mais une fois additionnés, à la fin de l'année, ça peut donner une bonne somme.

    Suis-je le seul dans cette situation ?

    Merci à tous

    Guy Samson 


    Bienvenu steve

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour steve

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    2017-01-09

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    Bienvenu Sylvie Moreau

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour Sylvie Moreau

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    2017-01-05

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    Bienvenu jack7

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour jack7

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    2017-01-04

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    Trouble Dépressif Relié Lésion Professionnelle

    Claude Lagueux
    Par Claude Lagueux,

    M.G. et Compagnie A, 2015 QCCLP 6917 (CanLII)
    Date :    2015-12-30
    Dossier :    553769-62-1410
    Référence :     M.G. et Compagnie A, 2015 QCCLP 6917 (CanLII), <http://canlii.ca/t/gmrwp>, consulté le 2016-12-30 Cité par 0 documents  Sommaire    PDF      Email   Tweet   Share
    M.G. et Compagnie A
    2015 QCCLP 6917
     
     
    COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
     
     
    Longueuil
    30 décembre 2015
     
    Région :
    Montérégie
     
    Dossier :
    553769-62-1410
     
    Dossier CSST :
    005106059
     
    Commissaire :
    Carmen Racine, juge administrative
     
    Membres :
    Jean-Benoît Marcotte, associations d’employeurs
     
    Robert Légaré, associations syndicales
     
     
    ______________________________________________________________________
     
     
     
    M... G...
     
    Partie requérante
     
     
     
    et
     
     
     
    [Compagnie A]
     
    Partie intéressée
     
     
     
    et
     
     
     
    Commission de la santé
    et de la sécurité du travail
     
    Partie intervenante
     
     
     
    ______________________________________________________________________
     
    DÉCISION
    ______________________________________________________________________
     
     
    [1]           Le 8 octobre 2014, madame M... G... (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 30 septembre 2014 à la suite d’une révision administrative (la révision administrative).

    [2]           Par celle-ci, la CSST déclare irrecevable la demande de révision déposée par la travailleuse, le 15 septembre 2014, à l’encontre d’une décision qu’elle a initialement rendue le 16 mai 2014, décision par laquelle elle détermine que les nouveaux diagnostics de trouble d’adaptation et de dysthymie ne sont pas reliés à la récidive, rechute ou aggravation subie par cette dernière le 3 décembre 2012, qu’elle n’a pas droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) en regard de ces diagnostics, mais qu’elle conserve son droit à l’indemnité de remplacement du revenu pour la lésion physique acceptée par cet organisme.

    [3]           Or, le 13 mars 2015, la Commission des lésions professionnelles décide que cette demande de révision est recevable et, dès lors, la travailleuse et l’employeur, [la Compagnie A], sont convoqués afin de présenter leur preuve et leur argumentation sur le fond de ce litige, à savoir l’existence d’une relation entre les nouveaux diagnostics de trouble d’adaptation et de dysthymie et la récidive, rechute ou aggravation subie le 3 décembre 2012.

    [4]           L’audience dans cette affaire a donc lieu à Longueuil, le 9 décembre 2015, en présence de la travailleuse et de sa représentante, Me Andrée-Anne Bouchard-Desbiens.

    [5]           L’employeur et la CSST avisent la Commission des lésions professionnelles de leur absence à cette audience et la représentante de la CSST, Me Rébecca Branchaud, produit une argumentation écrite au soutien de la décision contestée par la travailleuse.

    L’OBJET DE LA CONTESTATION

    [6]           La représentante de la travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le diagnostic de trouble dépressif proposé le 8 janvier 2014 est relié à la récidive, rechute ou aggravation survenue le 3 décembre 2012 et que cette dernière a droit aux prestations prévues à la loi en regard de celui-ci.

    LES FAITS

    [7]           Des documents au dossier, de ceux déposés et du témoignage de la travailleuse, la Commission des lésions professionnelles retient les éléments pertinents suivants.

    [8]           La travailleuse est détective de plancher pour l’employeur lorsque, le 19 mars 1990, elle est victime d’une lésion professionnelle.

    [9]           Elle souffre alors d’une contusion lombaire. Cette lésion est consolidée le 21 mai 1990, sans atteinte permanente, ni limitations fonctionnelles.

    [10]        Le 5 juin 1990, la travailleuse est victime d’une récidive, rechute ou aggravation et, à cette occasion, des diagnostics de hernies discales L4-L5 et L5-S1 sont reconnus. Ces lésions sont consolidées, le 3 octobre 1990, avec une atteinte permanente de 5,75% et des limitations fonctionnelles. De plus, un processus de réadaptation est amorcé et un emploi convenable est déterminé.

    [11]        Le 3 décembre 2012, la travailleuse est de nouveau victime d’une récidive, rechute ou aggravation de la lésion professionnelle subie le 19 mars 1990. Elle fait l’objet d’un suivi médical et de traitements pour des diagnostics de discopathie L4-L5 et L5-S1, de lombosciatalgie bilatérale ou de radiculopathie au membre inférieur gauche aux dépens de la racine S1 gauche. Un syndrome de la queue de cheval est soupçonné et la travailleuse est dirigée vers de nombreux spécialistes (neurochirurgien, neurologue, radiologue, physiatre) pour consultations, investigations ou traitements.

    [12]        Le 5 juin 2014, un premier avis est émis par le membre du Bureau d’évaluation médicale, le docteur Pierre Bourgeau, neurologue. Il note que, à la suite de l’événement et de la récidive, rechute ou aggravation de 1990, la travailleuse présente « une condition de lombalgie sévère avec récidive, rechute ou aggravation en décembre 2012 ». Le docteur Bourgeau estime que le diagnostic relatif à la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012 est celui de « status post hernie discale et discarthrose L4-L5, L5-S1 ». Il considère que cette lésion n’est pas consolidée et qu’une investigation et des traitements additionnels s’imposent. Il écrit ce qui suit à ce sujet :

    Nous sommes d’avis que la lésion n’est pas consolidée à l’heure actuelle, la condition persistante de cette requérante, particulièrement en regard des douleurs périnéales associées aux douleurs lombaires n’ayant pas été résolues, la requérante étant toujours en attente d’une nouvelle résonance magnétique dorso-lombaire et sacro-iliaque de même qu’une réévaluation en neurochirurgie alors que nous faisons nôtre [sic] les recommandations émises par le docteur Michel Lebel, neurologue, dans son rapport en date du 20 février 2014, ce dernier suggérant une expertise au CHU par le docteur Watier, spécialiste des dysfonctions et douleurs périnéales dans le but d’obtenir d’une part une opinion sur la condition de douleur périnéale de la requérante et également la possibilité de blocs sélectifs effectués au CHU par le docteur De Medicis.
     
     
     
    [13]        Le suivi médical et les traitements se poursuivent donc à la suite de cet avis.

    [14]        Le 19 décembre 2014, le docteur Yves Brasseur procède à l’évaluation médicale de la travailleuse. Il signale que celle-ci souffre de dépression récurrente depuis 2003 ainsi que de problèmes lombaires depuis l’événement de 1990. Il souligne que ces douleurs lombaires se sont accrues depuis la récidive, rechute ou aggravation de 2012 et que cette dernière n’est plus en mesure d’exercer son emploi prélésionnel.

    [15]        Le docteur Brasseur suggère l’octroi d’un déficit anatomo-physiologique additionnel et d’importantes limitations fonctionnelles.

    [16]        Il semble que ce rapport ait fait l’objet d’une contestation puisque, le 29 octobre 2015, à la suite d’un second avis émis par le membre du Bureau d’évaluation médicale et d’une décision de la CSST rendue le 14 septembre 2015[2], la révision administrative consolide, le 4 septembre 2015, la lésion découlant de la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012, avec suffisance des soins, atteinte permanente et limitations fonctionnelles additionnelles. La révision administrative indique également que la travailleuse est capable d’exercer son emploi à compter du 11 septembre 2015 et elle met fin au versement de l’indemnité de remplacement du revenu à cette date.

    [17]        Entre temps, durant le suivi médical amorcé à la suite de la récidive, rechute ou aggravation subie en décembre 2012, la travailleuse consulte également pour un problème psychologique.

    [18]        Ainsi, la Commission des lésions professionnelles note que, le 7 juin 2013, la travailleuse écrit à un médecin neurochirurgien afin de solliciter une intervention rapide de sa part. La travailleuse lui confie que son moral laisse à désirer, qu’elle pleure, qu’elle est seule, que la dépression la gagne, qu’elle est physiquement limitée et que sa vie est lourde et inutile.

    [19]        Le 11 octobre 2013, la travailleuse rencontre un psychiatre, le docteur David Robitaille. Celui-ci signale de nombreux antécédents dans cette sphère et un suivi en psychologie en 2011. Les motifs de consultation visent l’instabilité de l’humeur et des symptômes anxio-dépressifs exacerbés par différents événements (problèmes conjugaux, séparation, douleurs secondaires à un accident du travail, conflits familiaux). Le docteur Robitaille précise que le dépistage concernant une possible maladie bipolaire est négatif. Le docteur Robitaille retient, entre autres, les diagnostics de « trouble déficitaire de l’attention de l’adulte, fort probable » et de « possibilité d’un trouble dépressif majeur récurrent ».

    [20]        La travailleuse revoit le docteur Robitaille le 18 novembre 2013 et une amélioration des symptômes est notée par ce dernier.

    [21]        Le 8 janvier 2014, le docteur Robitaille signale une certaine stagnation de l’état psychologique et une hausse des douleurs au dos (« ↑↑ douleur au dos »). Il croit que la travailleuse a besoin de psychothérapie et il indique qu’il remplira un rapport pour la CSST.

    [22]        Effectivement, à cette date, le docteur Robitaille produit un rapport médical sur lequel il propose le diagnostic de trouble « d’adaptation chronique/dysthymie lié aux lombalgies chroniques causées par l’accident ». Il note aussi la présence d’un TDAH (trouble déficitaire de l’attention de l’adulte) à titre de facteur de comorbidité. Il prescrit des traitements de psychothérapie.

    [23]        Or, le 16 janvier 2014, la conseillère en réadaptation communique avec la travailleuse afin de l’aviser que la CSST ne peut référer celle-ci en psychologie puisqu’aucun diagnostic psychologique n’est accepté par cet organisme. La travailleuse indique alors être découragée et ne plus voir le bout de ses problèmes. Elle précise qu’elle essaie de travailler, mais que son corps ne suit pas. Elle est choquée par cette situation.

    [24]        Le 21 janvier 2014, le médecin qui a charge de la travailleuse, le docteur Yves Brasseur, soupçonne la présence d’un syndrome de la queue de cheval chez cette dernière. Il diagnostique un trouble d’adaptation secondaire à cette condition. Il prévoit une psychothérapie.

    [25]        Le 22 janvier 2014, la travailleuse communique avec l’agente d’indemnisation. Elle se plaint d’importantes douleurs, difficiles à supporter, et du fait que cela affecte sa condition psychologique. L’agente l’invite à contacter le CLSC de sa région afin de recevoir les traitements appropriés.

    [26]        Le 29 janvier 2014, dans un rapport complémentaire adressé à la CSST, le docteur Brasseur indique que la travailleuse est suivie pour une maladie bipolaire. Pourtant, le 11 octobre 2013, le psychiatre Robitaille écarte un tel diagnostic.

    [27]        Le 21 février 2014, le docteur Robitaille souligne que la travailleuse ne va pas mieux, que ses idées suicidaires vont en augmentant et qu’elle présente un problème d’intoxication à diverses substances. Les motifs de cet état sont, entre autres, les douleurs et les paresthésies incapacitantes, les investigations sans résultat, les contestations de son invalidité par la CSST et ses difficultés sociales et financières.

    [28]        Le 24 février 2014, la travailleuse s’entretient avec l’agente d’indemnisation et elle réclame des traitements psychologiques. L’agente d’indemnisation lui dit qu’elle attend les rapports de ses médecins avant de statuer à ce sujet.

    [29]        Le 6 mars 2014, la travailleuse consulte de nouveau le docteur Robitaille et il rapporte une amélioration de sa condition psychologique. Il poursuit l’ajustement médicamenteux.

    [30]        Le 10 avril 2014, le docteur Robitaille indique que la travailleuse va mieux sur les plans cognitif et de l’humeur.

    [31]        Toutefois, les douleurs au dos persistent malgré les infiltrations reçues. Le docteur Robitaille reprend le diagnostic de trouble déficitaire de l’attention chez l’adulte et il ajoute que la travailleuse présente une insomnie secondaire aux douleurs. Il ajuste les médicaments prescrits.

    [32]        Le 21 avril 2014, le docteur Robitaille diagnostique un trouble dépressif persistant secondaire aux douleurs causées par l’accident ainsi qu’un TDAH. Il réitère que la travailleuse a besoin d’une psychothérapie.

    [33]        Le 14 mai 2014, le médecin conseil de la CSST, le docteur Diane Favreau, se prononce au sujet de la relation existant entre les diagnostics proposés par les docteurs Robitaille et Brasseur et la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012. Elle estime que cette relation ne peut être reconnue et elle justifie ainsi cette conclusion :

    Il nous est impossible de relier le Dx (diagnostic) de « trouble d’adaptation secondaire » (possiblement à « queue de cheval » qui précède) (Dr Brasseur md généraliste) et celui de « trouble d’adaptation chronique/dysthymie liés aux lombalgies chroniques causées par l’accident » posé par le Dr David Robitaille psychiatre pour les raisons suivantes :
    1-dans les notes cliniques du Dr Brasseur et selon les documents au dossier nous ne retrouvons aucune évidence du syndrome de la queue de cheval qui est une urgence neurochirurgicale entraînant des séquelles graves si aucune intervention chirurgicale rapide n’est faite ce dont nous n’avons aucune évidence de façon définitive selon les différents médecins consultés et les rapports d’EMG. De plus, nous ne retrouvons pas dans les notes du Dr Brasseur les symptômes ou les raisons qui motivent ce diagnostic qui apparaît suite à la consultation chez le Dr Robitaille (notes du 21 janvier et 28 février 2014).
    2-dans les notes exhaustives du Dr David Robitaille psychiatre qui a rencontré [la travailleuse] à cinq reprises entre le 11 octobre 2013 et le 6 mars 2014, nous retrouvons à la première visite des antécédents dépressifs rapportés depuis 2003 et une histoire d’abus dans l’enfance. La travailleuse est sous médication anti-dépressive depuis 2003. Elle prend aussi du Ritalin pour un trouble déficitaire de l’attention. Diverses problématiques d’allure chroniques [sic] sont évoquées dont une séparation il y a 4 ans dont elle a eu de la difficulté à se remettre, des difficultés relationnelles surtout avec sa famille et des douleurs lombaires.
    Aux visites subséquentes du 18 novembre et du 8 janvier, les douleurs lombaires ne sont pas évoquées [sic] il est question des difficultés relationnelles particulièrement avec sa mère.
    Les douleurs sont mentionnées à nouveau le 21 janvier et le 6 mars mais la T ajoute aussi devoir déménager par manque d’argent à la dernière visite.
    Nous considérons donc que l’état dépressif chez cette travailleuse est chronique, qu’il était présent bien avant l’événement de rechute de 2012, qu’il est multifactoriel et ne peut être imputé à l’accident de travail de façon prépondérante.
     
     
     
    [34]        Le 16 mai 2014, la CSST détermine donc que les diagnostics de trouble d’adaptation et de dysthymie ne sont pas reliés à la lésion professionnelle initiale ou à la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012.

    [35]        La travailleuse demande la révision de cette décision et, le 30 septembre 2014, la révision administrative déclare cette demande irrecevable d’où le présent litige.

    [36]        Le 30 juin 2014, le docteur Robitaille revoit la travailleuse. Il note une stagnation de l’état psychologique et il décrit les problèmes physiques de cette dernière ainsi que les consultations et modalités thérapeutiques visant à atténuer les douleurs ressenties. La travailleuse dort mieux, mais demeure anxieuse. Des médicaments sont prescrits.

    [37]        Le 7 août 2014, le docteur Robitaille signale une évolution irrégulière de l’état psychologique de la travailleuse. Cependant, les douleurs au dos sont décrites comme étant grandement améliorées en raison de traitements efficaces. Les médicaments visant à réguler l’humeur sont ajustés.

    [38]        Les 20 et 26 novembre 2014, la travailleuse ne se rend pas aux rendez-vous fixés par le docteur Robitaille.

    [39]        Enfin, le 26 janvier 2015, le docteur Robitaille rencontre la travailleuse et il adresse un dernier rapport à l’attention du docteur Brasseur. Il y relate l’évolution de la condition psychologique ainsi que les médicaments prescrits au fil du temps. Il diagnostique un trouble dépressif persistant en raison de « problème physique important ». Il considère donc que les conséquences de la lésion professionnelle influencent l’état psychologique de la travailleuse. Il écrit :

    Vous êtes bien au courant de ses investigations en neurologie et en neurochirurgie pour ce qui semble un syndrome de la queue de cheval partielle [sic] et des séquelles d’un accident dans le passé. J’ai espoir que le Cymbalta ait pu l’aider en partie pour ses douleurs et madame se trouve mieux au niveau de son humeur et un peu mieux au niveau de ses douleurs. Si elle avait des revenus adéquats et une bonne couverture d’assurance ou que la CSST finisse par reconnaître son invalidité, le Cymbalta pourrait être augmenté éventuellement […] pour améliorer l’humeur, diminuer l’anxiété et surtout optimiser le traitement des douleurs. Elle a eu de nombreux problèmes financiers et les démêlés avec la CSST sont encore en cours. […] Il demeure quelques symptômes résiduels de dysphorie, de manque d’énergie, mais en général son humeur s’est passablement améliorée. Elle serait fonctionnelle si ce n’était de ses douleurs importantes. Il faut aussi considérer qu’elle revivait certains traumatismes et abus […]. Si elle devait présenter trop de problèmes anxieux ou dysphoriques, elle pourrait être orientée vers le CLSC pour une psychothérapie. Il y a chez elle certains traits de personnalité obsessionnels et narcissiques, mais il n’y a pas de caractéristique limite importante.
     
    […] Je ne crois pas qu’elle ait besoin de poursuivre des soins spécialisés en psychiatrie. […][3]
     
     
     
    [40]        Le 10 novembre 2015, le docteur Jacques Bouchard, psychiatre, examine la travailleuse à sa demande afin de se prononcer sur le ou les diagnostics psychologiques l’affectant ainsi que sur la relation entre ceux-ci et la lésion professionnelle. Le docteur Bouchard révise les divers antécédents de cette dernière dans ce domaine et, au terme de son examen, il estime que plusieurs facteurs sont à l’origine de l’état dépressif de la travailleuse. Il note :

    […] il apparaît que plusieurs facteurs ont participé au développement et à l’entretien d’une symptomatologie dépressive chez [la travailleuse] et que les douleurs et limitations résultant de l’accident ont joué un rôle variable. Il apparaît en effet que même à des périodes où ses douleurs passaient au second plan, l’état de [la travailleuse] justifiait des consultations psychiatriques, et des fluctuations d’humeur ont suggéré un diagnostic de trouble bipolaire. Actuellement, sous traitement, elle ne paraît pas dépressive et malgré la persistance de douleurs, elle demeure active dans sa quête d’un soulagement, incluant des recherches qu’elle mène à titre personnel. Elle s’active aussi à la création d’une fondation.
     
    [La travailleuse] dispose manifestement de bonnes ressources, ayant réussi depuis 1990, malgré certaines limitations sur le plan physique, à se relever à plusieurs reprises et à entreprendre des études ou un nouveau travail lorsque ceci s’est révélé nécessaire. Elle démontre encore une détermination à travailler à l’amélioration de son sort.
     
     
     
    [41]        Le docteur Bouchard retient les diagnostics de « trouble dépressif majeur avec composante de trouble d’adaptation dans des proportions variables au cours des années », de « trouble déficitaire de l’attention de l’adulte probable, condition personnelle », d’« éléments résiduels de syndrome de stress post-traumatique, diagnostic du docteur Robitaille, condition personnelle » et de « possibilité d’un trouble bipolaire de type II vs cyclothymie, non confirmé ».

    [42]        Le docteur Bouchard considère qu’une relation partielle peut être établie entre l’état dépressif affectant la travailleuse et les conséquences de l’événement de 1990. Il s’exprime ainsi à ce sujet :

    Une relation partielle s’établit entre cet état dépressif et l’événement de 1990 avec la RRA de 2012. À certains moments, lorsque [la travailleuse] a consulté, les stresseurs prédominants étaient en rapport avec sa condition personnelle. À d’autres moments, en particulier en 2013-2014, les douleurs et autres symptômes mis sur le compte de l’accident ont pris une part plus importante.
    [Le tribunal souligne]
     
     
     
    [43]        Appelé à départager ce qui relève de la lésion professionnelle et ce qui relève de la condition personnelle, le docteur Bouchard avoue son impuissance à cet égard. Il note :

    Il est difficile de départager exactement ce qui relève des conditions personnelles et ce qui relève des conséquences de son accident, étant donné que ceci a considérablement fluctué dans le temps. Actuellement, [la travailleuse] est sous traitement, mais le tableau dépressif est bien contrôlé. Les limitations alléguées relèvent plus de la symptomatologie physique.
     
     
     
    [44]        Effectivement, la Commission des lésions professionnelles constate que la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012 ne survient pas dans un ciel bleu sur le plan psychologique.

    [45]        Il ressort des différents documents médicaux produits par la travailleuse que cette dernière recherche une aide dans ce domaine bien avant la reconnaissance de cette lésion professionnelle.

    [46]        Ainsi, la Commission des lésions professionnelles note que, en octobre 2002, la travailleuse consulte un psychiatre pour divers problèmes personnels sans lien avec la lésion professionnelle subie en 1990. Elle se plaint alors de fluctuations de l’humeur. Le médecin consulté soupçonne un trouble bipolaire ou un trouble cyclothymique. Il prescrit des médicaments antidépresseurs afin de stabiliser l’humeur de celle-ci.

    [47]        Le 27 mars et 9 septembre 2003, le docteur Yves Brasseur souligne que la travailleuse présente une maladie bipolaire en phase dépressive et il prescrit des médicaments pour cette condition. Ces prescriptions sont renouvelées postérieurement.

    [48]        En octobre 2009, la travailleuse consulte le docteur Brasseur pour des problèmes de trouble du sommeil et de manque de motivation. Il soupçonne un trouble d’adaptation ou une dépression récidivante ou une maladie bipolaire. Il hausse les doses de médicaments. Or, ce traitement semble efficace puisque, le 12 novembre 2009, le docteur Brasseur écrit que la dépression majeure est en rémission.

    [49]        La travailleuse s’adresse de nouveau à des professionnels de la santé mentale en avril 2011. Elle effectue alors un retour aux études et elle vit des difficultés d’adaptation et d’intégration. Elle tend à consommer de l’alcool pour s’auto-traiter. Elle rencontre un psychologue, du 15 avril au 31 mai 2011, afin de l’aider dans cette démarche. Elle consulte également le docteur Brasseur à cet égard ainsi que pour un accroissement de ses douleurs dorsolombaires.

    [50]        La travailleuse revoit un psychologue de décembre 2011 à juin 2012 pour des préoccupations reliées aux études et aux relations interpersonnelles. Les douleurs relatives à la lésion professionnelle ne sont évoquées qu’à une seule reprise lors des nombreuses consultations intervenues durant cette période.

    [51]        Le 7 août 2012, la travailleuse communique avec les services ambulatoires en psychiatrie du CSSS Pierre-Boucher. Il s’agit d’une consultation requise par le docteur Brasseur pour des diagnostics de trouble déficitaire de l’attention chez l’adulte ou de maladie bipolaire avec trouble de l’humeur. Dans la description des problèmes actuels, il est, entre autres, noté une souffrance physique handicapante interférant dans l’accomplissement d’activités sociales. Il est aussi question d’idéation suicidaire en novembre 2011 à la suite de douleurs insupportables au dos et de l’impression de la travailleuse de ne pas avoir reçu les traitements médicaux nécessaires à son état.

    [52]        La travailleuse désire une précision diagnostique afin d’obtenir des traitements ciblés à sa condition. La travailleuse est avisée des délais existant avant de pouvoir rencontrer un psychiatre.

    [53]        En mai 2013, la travailleuse s’inquiète de sa consommation d’alcool et désire de l’aide pour s’en sortir. Elle participe à des échanges avec un groupe de soutien au Centre Le Virage. En juin 2013, elle identifie ses douleurs au dos comme l’une des causes de cette surconsommation et de sa perte d’estime de soi.

    [54]        En juin 2013, la travailleuse relance le CSSS Pierre-Boucher concernant son évaluation psychiatrique. Elle indique qu’elle se sent « moins bien », même si elle contrôle dorénavant sa consommation d’alcool.

    [55]        La travailleuse est finalement examinée par le docteur David Robitaille, psychiatre, le 11 octobre 2013, et cette évaluation ainsi que les visites médicales subséquentes sont rapportées précédemment.

    [56]        En décembre 2014, la travailleuse ressent le besoin de reprendre le suivi au Centre Le Virage. Elle s’inquiète toujours de sa consommation d’alcool. Elle désire arrêter complètement et gérer ses émotions autrement. Durant les diverses rencontres amorcées en décembre 2014, il est surtout question de conflits familiaux, de difficultés financières et de problèmes reliés à des agressions antérieures. L’anxiété relative à ses démarches avec la CSST et aux consultations médicales pour ses douleurs lombaires est également mentionnée. Le dossier est fermé le 27 mars 2015, la travailleuse n’ayant plus besoin de ces rencontres pour demeurer abstinente. Elle se plaint, toutefois, de fortes douleurs au dos à cette occasion et elle informe la thérapeute de sa volonté de poursuivre une psychothérapie hors le cadre du Centre Le Virage.

    [57]        La travailleuse témoigne à l’audience.

    [58]        Elle explique qu’elle va beaucoup mieux qu’en mars 2015. Elle considère que ses douleurs se sont améliorées de 80 % et qu’elle est dorénavant fonctionnelle.

    [59]        Toutefois, sa vie a changé depuis la lésion professionnelle de 1990 et la récidive, rechute ou aggravation de 2012. Elle ne peut plus s’adonner à des activités sociales comme la randonnée en montagne. Elle se sent restreinte dans l’ensemble de ses activités en raison des douleurs dorsolombaires découlant de l’événement. Elle est encore jeune, mais elle estime qu’elle ne constitue plus un apport utile à la société, qu’elle n’y trouve plus sa place.

    [60]        La travailleuse indique que, depuis 1990, l’état de sa colonne dorsolombaire se détériore sans cesse.

    [61]        Ainsi, entre 1990 et 2000, elle subit d’une à deux crises lombaires. Elle ressent alors un blocage, mais elle réussit à composer avec cette situation en adaptant ses activités de travail. Entre 2000 et 2007, ces crises s’intensifient et passent de trois à quatre par année. En 2007-2008, la travailleuse en rapporte sept et, en 2011, huit blocages lombaires affectent celle-ci. Elle souffre. Elle ignore qu’elle peut réclamer à la CSST. Elle défraie les médicaments nécessaires à son soulagement.

    [62]        Son médecin, le docteur Brasseur, requiert diverses consultations auprès de spécialistes, ainsi que des tests d’imagerie. Les temps d’attente s’accumulent. En juin 2012, elle peut passer une résonance magnétique lombaire, mais ce n’est qu’en décembre 2012 qu’elle rencontre son médecin afin d’en obtenir les résultats. Elle produit une réclamation à la CSST peu de temps après cette visite.

    [63]        La travailleuse précise que, en 2011-2012, elle reprend les études afin de devenir consultante en gestion industrielle. Elle termine cette formation en avril 2012 et elle travaille à temps partiel tout en montant sa propre entreprise.

    [64]        En septembre 2012, elle débute ses opérations de telle sorte que, en décembre 2012, elle a des clients et des contrats à honorer ainsi que des employés à payer. Elle persiste donc dans ses activités de travail jusqu’en mai 2013. Cependant, à cette époque, la douleur est trop forte, elle n’en peut plus. Elle ne dort plus, elle est à bout de nerf, elle devient agressive, elle manque de concentration. Elle reçoit donc des traitements pour ses conditions physique et psychologique et celles-ci finissent par s’améliorer sans toutefois se résorber complètement.

    [65]        La travailleuse concède avoir déjà fait l’objet d’un suivi psychologique avant 2012.

    [66]        En 2002, elle consulte pour une première fois en raison de diverses difficultés familiales, conjugales et professionnelles. Elle remarque que le psychiatre consulté croit qu’elle présente un trouble bipolaire, mais elle met cela en doute. De toute façon, elle est suivie par le docteur Brasseur qui s’occupe de renouveler ses prescriptions de telle sorte qu’elle ne revoit pas de psychiatre avant 2013.

    [67]        La travailleuse voit un psychologue de 2002 à 2004 et elle prend les médicaments prescrits par le docteur Brasseur.

    [68]        Entre 2002 et 2009, elle n’a pas à s’absenter du travail pour une condition psychologique.

    [69]        En 2009, la travailleuse reçoit de nouveau des soins particuliers dans cette sphère en raison de problèmes conjugaux, familiaux et légaux. Elle souffre d’une dépression et doit s’absenter du travail durant six mois. Elle reprend le travail au printemps 2010.

    [70]        Par la suite, la travailleuse amorce un changement de carrière et retourne aux études durant un an et demi. Cela s’avère difficile vu son éloignement de ses enfants, son âge et ce nouvel apprentissage. De plus, elle peine à s’organiser et à se concentrer et des personnes de son entourage lui parlent du trouble déficitaire de l’attention chez l’adulte. Elle recherche donc de l’aide auprès du docteur Brasseur afin d’obtenir un diagnostic précis. Elle consulte aussi un psychologue afin de s’acclimater au milieu scolaire.

    [71]        Durant tout ce temps, la travailleuse mentionne qu’elle éprouve des douleurs au dos, mais rien qui nécessite une attention particulière. Toutefois, en novembre 2011, les douleurs s’accroissent considérablement.

    [72]        La travailleuse déplore le fait d’avoir dû attendre pour avoir une résonance magnétique et d’avoir dû attendre pour voir un psychiatre.

    [73]        Lorsqu’elle rencontre le docteur Robitaille, il est question de ses souffrances physiques ainsi que de ses interrogations sur sa condition psychologique. Le trouble bipolaire est alors exclu et des traitements sont entrepris pour un trouble dépressif.

    [74]        La travailleuse précise que, à cette époque, elle présente des douleurs dorsolombaires intenses, elle s’isole, elle fait des crises, elle perd son logement, elle prend de l’alcool, elle a des idées suicidaires.

    [75]        Outre les traitements prodigués par le docteur Robitaille, la travailleuse se prend en main et commence une cure de désintoxication. Elle note que cette cure réussit et qu’elle est abstinente depuis un an. Elle note aussi que, en janvier 2015, son état psychologique est stabilisé.

    [76]        Cependant, la travailleuse souligne que les douleurs dorsolombaires sont toujours intenses à cette époque.

    [77]        La travailleuse croit que ses douleurs influencent son état psychologique en ce sens que, lorsqu’elles sont insupportables, elle se replie sur elle-même, elle ne dort plus, elle manque de concentration.

    [78]        La travailleuse estime qu’elle ne peut travailler à temps plein actuellement car elle vient de sortir d’une dépression et qu’elle ne se sent pas apte à retourner sur le marché du travail. Elle considère que son dossier CSST et les séquelles de sa lésion professionnelle constituent un frein à son embauche.

    L’ARGUMENTATION DES PARTIES

    [79]        La représentante de la travailleuse plaide que le trouble dépressif diagnostiqué par le docteur Robitaille est relié à la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012.

    [80]        Elle remarque que l’événement de 1990 entraîne chez la travailleuse des hernies discales à deux niveaux, hernies provoquant de vives douleurs dès novembre 2011.

    [81]        Toutefois, la représentante de la travailleuse remarque que celle-ci poursuit ses activités scolaires et ses activités de travail, malgré la douleur, jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus endurer cela. La travailleuse présente des douleurs à divers sites anatomiques, ces douleurs occupent une place prépondérante et elles nuisent à ses activités de la vie quotidienne.

    [82]        La représentante de la travailleuse admet que cette dernière a des antécédents psychologiques. Cependant, avant 2012, les causes de ces problèmes psychologiques ne sont pas les douleurs. De plus, les consultations sont clairsemées et liées à des incidents particuliers, et non à des épisodes dépressifs découlant d’un trouble bipolaire éliminé, d’ailleurs, par le docteur Robitaille. Or, à partir de 2012, la représentante de la travailleuse soutient que les douleurs occupent une place centrale dans la vie de la travailleuse et que, selon les docteurs Robitaille, Brasseur et Bouchard, elles sont, en totalité ou en partie, responsables du trouble dépressif diagnostiqué en janvier 2014.

    [83]        La représentante de la travailleuse rappelle que, même si la travailleuse a une certaine fragilité sur le plan psychologique, cela n’empêche pas la reconnaissance d’une relation entre l’émergence d’un trouble dépressif et les douleurs générées par la lésion professionnelle.

    [84]        Elle demande donc à la Commission des lésions professionnelles d’accueillir la requête déposée par la travailleuse.

    [85]        Dans son argumentation écrite, la représentante de la CSST demande plutôt à la Commission des lésions professionnelles de rejeter la requête produite par la travailleuse.

    [86]        Elle rappelle que le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la travailleuse et que cette dernière doit donc démontrer l’existence d’une relation entre son état dépressif et la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012.

    [87]        Or, la représentante de la CSST considère que cette preuve n’est pas faite.

    [88]        Elle soutient d’abord qu’aucun médecin ne relie la condition psychologique de la travailleuse à la lésion professionnelle ou ne départage ce qui relève de la lésion professionnelle et de la condition personnelle. Les médecins sont plutôt d’avis que cette condition découle de plusieurs facteurs d’ordre purement personnel.

    [89]        Ainsi, la travailleuse souffre de dépression depuis 2002 et elle prend des médicaments pour une telle pathologie depuis lors. De plus, la représentante de la CSST remarque que la travailleuse vit de nombreux problèmes et conflits sans lien avec la lésion professionnelle, le docteur Robitaille parlant même d’un trouble dépressif majeur récurrent.

    [90]        La représentante de la CSST soutient également que les douleurs ne sont pas une préoccupation majeure du docteur Robitaille puisqu’il les ignore dans bon nombre de consultations.

    [91]        La représentante de la CSST croit donc que l’analyse faite par le médecin-conseil de cet organisme, le docteur Favreau, doit prévaloir, que l’état dépressif chez la travailleuse est chronique et qu’il ne peut être imputé à la lésion professionnelle.

    L’AVIS DES MEMBRES

    [92]        Conformément à ce qui est prévu à l’article 429.50 de la loi, la soussignée recueille l’avis des membres issus des associations syndicales et des associations d’employeurs sur la question soulevée par le présent litige.

    [93]        Le membre issu des associations syndicales est d’avis qu’il y a lieu d’accueillir la requête déposée par la travailleuse, d’infirmer la décision rendue par la révision administrative et de déclarer que le trouble dépressif dont souffre la travailleuse est relié à la récidive, rechute ou aggravation subie par celle-ci le 3 décembre 2012 et qu’elle a droit aux prestations prévues à la loi en regard de ce diagnostic.

    [94]        En effet, le membre issu des associations syndicales estime que, même si la travailleuse présente des symptômes dépressifs auparavant et même si elle consulte des psychologues à quelques reprises en 2002 et en 2011, il ressort clairement de la preuve disponible à compter de décembre 2012 que l’état psychologique de cette dernière se détériore en raison des douleurs insoutenables et des séquelles de la lésion professionnelle.

    [95]        Le membre issu des associations syndicales note que les docteurs Robitaille, Brasseur et Bouchard attribuent, en tout ou en partie, l’état dépressif diagnostiqué aux douleurs résultant de la lésion professionnelle et il considère que cette preuve doit être préférée à l’analyse partielle et fragmentaire du médecin-conseil de la CSST.

    [96]        Le membre issu des associations d’employeurs est plutôt d’avis qu’il y a lieu de rejeter la requête déposée par la travailleuse, de confirmer la décision rendue par la révision administrative et de déclarer que le trouble d’adaptation, la dysthymie ou le trouble dépressif diagnostiqués ne sont pas reliés à la récidive, rechute ou aggravation subie le 3 décembre 2012 et que cette dernière n’a donc pas droit aux prestations en regard de ces conditions.

    [97]        En effet, le membre issu des associations d’employeurs remarque que la travailleuse présente des problèmes personnels majeurs (familiaux, conjugaux, professionnels) depuis de nombreuses années, problèmes qui affectent son état psychologique et qui la portent à rechercher une aide et des traitements. Or, le membre issu des associations d’employeurs note que la situation est identique depuis décembre 2012, la travailleuse vivant toujours des problèmes majeurs en arrière-plan de la lésion professionnelle.

    [98]        Le membre issu des associations d’employeurs croit que ces problèmes personnels sont beaucoup plus importants que les douleurs résultant de la lésion professionnelle et expliquent, à eux seuls, les diagnostics psychologiques retenus par les docteurs Robitaille, Brasseur ou Bouchard. Le membre issu des associations d’employeurs ajoute que l’opinion du docteur Bouchard concernant une relation partielle entre le trouble dépressif et les séquelles de la lésion professionnelle ne peut être favorisée puisqu’elle repose sur des informations incomplètes et qu’elle évoque une hypothèse plutôt qu’une certitude. Enfin, le membre issu des associations d’employeurs considère que l’avis donné par le médecin-conseil de la CSST doit prévaloir puisqu’il est émis après une analyse complète du dossier et en toute connaissance de cause.

    LES MOTIFS DE LA DÉCISION

    [99]        La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si les diagnostics de trouble d’adaptation, de dysthymie ou de trouble dépressif sont reliés à la lésion professionnelle subie par la travailleuse le 3 décembre 2012.

    [100]     La Commission des lésions professionnelles signale que la représentante de la travailleuse demande au tribunal de favoriser le diagnostic de trouble dépressif et de reconnaître une relation entre celui-ci et la lésion professionnelle.

    [101]     Or, la Commission des lésions professionnelles constate que, effectivement, les diagnostics de trouble d’adaptation ou de dysthymie sont proposés par les docteurs Robitaille ou Brasseur, mais remplacés, au fil du temps, par celui de trouble dépressif. De plus, le diagnostic de trouble dépressif est celui qui est privilégié par le docteur Bouchard au terme de son examen de novembre 2015.

    [102]     La Commission des lésions professionnelles estime donc que ce diagnostic est prépondérant et elle s’attardera à vérifier s’il est relié à la lésion professionnelle subie par la travailleuse le 3 décembre 2012 ou s’il découle d’autres facteurs sans lien avec cette lésion.

    [103]     D’entrée de jeu, la Commission des lésions professionnelles remarque que la travailleuse a de nombreux antécédents dans la sphère psychologique et qu’elle a souffert de trouble dépressif dans le passé.

    [104]     Ainsi, en 2002, elle consulte un psychiatre pour des problèmes personnels et elle fait l’objet d’un suivi en psychologie. Toutefois, cette consultation et ce suivi sont initiés à la suite de situations concrètes de nature à affecter l’état psychologique d’un individu, sans égard à des prédispositions particulières.

    [105]     Il en est de même en 2009, alors que divers conflits entraînent un état dépressif chez celle-ci.

    [106]     Par contre, il semble que la travailleuse présente une certaine fragilité sur le plan psychologique qui, parfois, influence son humeur ou la porte à se questionner, à se remettre en cause et à consulter des psychologues afin d’obtenir un support et un soutien dans le cadre de ses activités quotidiennes, professionnelles ou scolaires.

    [107]     La travailleuse prend, d’ailleurs, des antidépresseurs depuis 2002, preuve qu’un fond dépressif chronique affecte celle-ci.

    [108]     Cependant, la Commission des lésions professionnelles constate que, entre 2002 et 2013, malgré cette tendance dépressive chronique, la travailleuse peut travailler, réorienter sa carrière, entreprendre des études, gérer une entreprise et se constituer une clientèle. Cette aura dépressive qui l’habite n’est donc pas complètement incapacitante.

    [109]     Toutefois, la Commission des lésions professionnelles remarque que, en décembre 2012, les douleurs découlant des hernies discales reconnues à la suite de la lésion professionnelle subie en 1990 deviennent insoutenables.

    [110]     Les douleurs deviennent la principale source de préoccupation des médecins consultés et tous (docteur Brasseur ou docteur Bourgeau) reconnaissent que les douleurs rapportées par la travailleuse sont intenses et incapacitantes.

    [111]     Divers diagnostics physiques sont explorés, une investigation sur plusieurs plans est amorcée, bref, la Commission des lésions professionnelles ne peut conclure à l’existence d’une condition physique peu susceptible de déclencher une problématique sur le plan psychologique.

    [112]     Bien au contraire, tous les éléments convergent vers l’émergence d’un problème psychologique, surtout chez une personne présentant un terrain fertile à cet égard, comme la travailleuse.

    [113]     La Commission des lésions professionnelles remarque également que, contrairement à ce que prétend le médecin-conseil de la CSST, le docteur Robitaille mentionne une hausse des douleurs au dos en janvier 2014 et il relie les problèmes psychologiques de la travailleuse aux « lombalgies chroniques causées » par l’accident. Le docteur Robitaille poursuit sur cette lancée en février 2014, lorsqu’il indique que la travailleuse est très dérangée par la douleur et par l’incapacité en découlant, et en avril 2014, lorsqu’il mentionne un trouble dépressif persistant causé par l’accident. En outre, dans son dernier rapport, le docteur Robitaille fait de nouveau allusion aux  conséquences de l’événement pour expliquer les diagnostics proposés par ce dernier.

    [114]     Dans une moindre mesure, le docteur Brasseur trace aussi un lien entre un problème psychologique (trouble d’adaptation) et une lésion physique (syndrome de la queue de cheval). Il est vrai que ce dernier diagnostic est controversé, mais il n’en demeure pas moins que le docteur Brasseur identifie la condition physique de la travailleuse comme cause de la détérioration de son état psychologique.

    [115]     Quant au docteur Bouchard, il est peu affirmatif, mais il n’exclut pas une participation des séquelles physiques de l’accident dans le développement du trouble dépressif suggéré au terme de son examen.

    [116]     La Commission des lésions professionnelles est donc d’avis que la preuve prépondérante milite en faveur d’une relation entre le trouble dépressif diagnostiqué et la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012.

    [117]     Il est vrai que le médecin-conseil de la CSST nie cette relation. Le docteur Favreau se base principalement sur les antécédents de la travailleuse et sur le fait que la condition physique ne peut justifier le développement d’une lésion psychologique.

    [118]     Or, la Commission des lésions professionnelles est bien consciente des antécédents de la travailleuse et du fait que celle-ci présente, en toile de fond, un état dépressif chronique. Cependant, la Commission des lésions professionnelles note que les docteurs Robitaille, Bouchard et Brasseur sont également bien informés de cette fragilité de la travailleuse, mais que cela ne les empêche aucunement de tracer un lien entre le trouble dépressif constaté à compter de janvier 2014 et l’accroissement des douleurs provoqué par la récidive, rechute ou aggravation de décembre 2012.

    [119]     La Commission des lésions professionnelles estime donc que l’existence d’une condition personnelle sur le plan psychologique ne constitue pas un frein au développement d’une maladie psychologique surajoutée émanant des douleurs et de l’incapacité résultant de la lésion professionnelle et à la reconnaissance d’une telle maladie par le tribunal.

    [120]     La Commission des lésions professionnelles conclut que le trouble dépressif diagnostiqué chez la travailleuse est relié à la lésion professionnelle subie par celle-ci le 3 décembre 2012 et qu’elle a donc droit aux prestations prévues à la loi en regard de cette condition.

    [121]     La Commission des lésions professionnelles infirme donc les décisions rendues par la révision administrative et par la CSST.

    PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

    ACCUEILLE la requête déposée par la travailleuse, madame M... G...;

    INFIRME la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 30 septembre 2014 à la suite d’une révision administrative et celle rendue initialement par cet organisme le 16 mai 2014;

    DÉCLARE que le diagnostic de trouble dépressif est relié à la lésion professionnelle subie par la travailleuse le 3 décembre 2012;

    DÉCLARE que la travailleuse a droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en regard de ce diagnostic.

     
    __________________________________
     
    Carmen Racine
     
     
     
     
    Me Andrée-Anne Bouchard-Desbiens
    VAILLANCOURT RICHER & ASSOCIÉS
    Représentante de la partie requérante
     
     
    Me Rébecca Branchaud
    PAQUET THIBODEAU BERGERON
    Représentante de la partie intervenante
     

    [1]          RLRQ, c. A-3.001.
    [2]          La Commission des lésions professionnelles signale que ces documents ne se retrouvent pas au dossier et que seule la décision de la révision administrative est portée à l’attention du tribunal.
    [3]          La Commission des lésions professionnelles précise qu’il s’agit de la version retrouvée au dossier et non de celle déposée subséquemment par la représentante de la travailleuse et dont le texte diffère légèrement.


    Emploi convenable

    streach23
    Par streach23,

    Quelqu'un pourrai m'éclairer sur un sujet très compliquer Etk pour moi.

    j'ai eu une première opération et ayant des limitations et et séquelles permanentes je ne pouvais refaire le meme travail et meme à en perdre mon emploi. La csst m'a établi un emploi convenable par la suite. Mais vu Mon état de santé après la première opération j'ai subi une deuxième opération et la aussi j'ai eu des séquelles permanentes et augmentation des limitations.

    La csst me dit qu'elle ne change pas l'emploi convenable même si j'ai augmentation de séquelles.

    Comment je peux trouver un emploi de 40 heures semaine dans un emploi de bureau quand je n'ai jamais travailler dans ce domaine??

    J'ai meme expliquer que je suis reconnu handicapé par quebec et gouvernement canada mais pour eux Ca change rien...

    J'ai meme la chance de marcher avec une canne et bien sûr des douleurs chroniques qui viennent avec. Tout ça pour un simple hernie mais grâce au premier medecin ayant coupé un nerf j'ai disons vraiment tout perdu !!

    La csst peut t'elle dire trouve toi un travail à seulement 15-20 heures semaine ??? Au lieu de 40 heures ou meme changer ce fameux emploi??


    Fentanyl

    Claude Lagueux
    Par Claude Lagueux,

    Est ce que parmi vous quelqu'un prend ou connaît le Fentanyl, j'aimerais beaucoup avoir des commentaires au sujet de ce médicament.


    Un accident de travail avec les gangs de rue

    Claude Lagueux
    Par Claude Lagueux,

    Un accident de travail avec les gangs de rue

    Un col bleu de Laval indemnisé après sa détention

    Éric Thibault

    Samedi, 10 décembre 2016 08:00MISE à JOUR Samedi, 10 décembre 2016 08:00

     

     

    «Traumatisé» depuis qu’il a été arrêté lors d’une manifestation syndicale et emprisonné avec des membres de gangs de rue, un col bleu de Laval sera indemnisé... en tant qu’accidenté du travail.

    C’est ce qu’a décidé le Tribunal administratif du travail, le mois dernier, en déterminant que les symptômes de stress post-traumatique subis par ce débosseleur-livreur constituent une lésion professionnelle au sens de la loi.

    Le juge administratif Philippe Bouvier a ainsi rejeté les objections de la Ville et infirmé la décision initiale de la CSST sur ce cas qui ne trouverait aucun précédent dans la jurisprudence québécoise.

    Pris dans le tas

    Le 5 avril 2012, le travailleur se trouvait dans un garage de la Ville quand des dizaines de cols bleus portant «un nez de couleur» sont arrivés en trombe.


    Bienvenu Woodys

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour Woodys

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    2016-12-25

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    Joyeux Noël et bonne année 2017

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour cher membre,

    Je désire te souhaiter un très joyeux Noël et une très bonne année 2017.

    Que cette période des fêtes soit belle et agréable pour toi et que l'année 2017 t'apporte la joie, le réconfort et le bonheur.

    Si tu es toujours accidenté du travail, j'espère que tout finira par se régler et que tu recouvreras la santé.

    Pour ceux qui ne sont pas venus depuis longtemps sur le forum, il a beaucoup changé et depuis l'automne 2016, je suis déclaré inemployable (invalide).

    Pour ceux qui se questionnent toujours ou qui ont le goût d'aider, venez faire un tour sur le forum.

    Si vous prenez la route, soyez prudent.

    Joyeuses fêtes à vous et aux membres de votre famille

    Guy Samson 

    2016-12-22

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    Pour ceux qui ne reçoivent pas les notifications du forum, c'est un message que je viens d'envoyer à plusieurs membres.

     

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    Bienvenu dman05

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour dman05

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    2016-12-20

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    Radiation provisoire pour un audioprothésiste de Sherbrooke

    Claude Lagueux
    Par Claude Lagueux,

    Publié le 12 décembre 2016 à 14h26 | Mis à jour le 12 décembre 2016 à 14h26

     

    Radiation provisoire pour un audioprothésiste de Sherbrooke

    Un audioprothésiste de Sherbrooke fait l'objet d'une radiation provisoire après... (Archives La Presse)

     

    ARCHIVES LA PRESSE

    sion rendue contre François Laplante constitue le plus important dossier traité par le Syndic de l'Ordre des audioprothésistes du Québec. Plus de 170 chefs avaient été déposés contre Laplante.On lui reprochait d'avoir facturé des sommes à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), à l'époque la CSST, pour des services qu'il ne rendait pas, explique Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline de l'ordre.«C'est la première fois qu'un cas recense autant de chez d'accusation et de patients», reconnaît-il lors d'un entretien accordé à La Tribune. «C'est le plus gros cas du syndic, compte tenu du nombre de chefs déposés contre l'audioprothésiste.»

     

    «C'est effectivement rare qu'on en arrive à une décision de radiation comme celle-là».

    Le plus important chef concerne 80 patients. Dans le second, on lui reproche d'avoir omis de fournir des renseignements demandés par le syndic pour son enquête, ajoute M. Forest.

    Entre autres, le Conseil de discipline de l'Ordre des audioprothésistes du Québec lui reproche, le 6 juillet 2015, d'entravé la syndique adjointe Sophie Gamache en refusant de lui donner accès à son ordinateur portable, à l'ordinateur de bureau, à son agenda, en faisant de fausses déclarations et en omettant de lui donner accès aux dossiers de patients.

    Le 2 juillet, il a commis un «acte dérogatoire à l'honneur» de la profession en omettant de respecter l'engagement de fournir des informations réclamées par le syndic.

    À la fin juillet, François Laplante a entravé le travail du syndic adjoint André Bard en omettant de répondre à une correspondance datée du 13 juillet 2015 par laquelle ce dernier lui demandait de lui transmettre une copie du dossier de six patients dans le délai indiqué dans cette correspondance.

    Les dossiers concernant la CSST remontent à 2012. De mars à novembre, Laplante a «faussement indiqué sur des factures concernant quatre-vingts patients que des services, à savoir des gains d'insertion, ont été dispensés au cours de la période précitée et a réclamé à la CSST des honoraires pour ces services, alors qu'il savait ou devait savoir que ces services n'avaient pas été rendus au cours de ladite période.»

    La radiation provisoire de François Laplante a été ordonnée le 24 novembre dernier par le Conseil de discipline de l'Ordre des audioprothésistes du Québec. Elle est exécutoire depuis la semaine dernière. C'est en février qu'on débattra de la durée de cette radiation.

    Selon M. Forest, François Laplante ne sera pas radié à vie.

    Il ne pouvait dire combien d'argent aurait été ainsi éludé par l'audioprothésiste sherbrookois.


     


    Une application mobile aide à identifier les problèmes relatifs à la qualité de l'air

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    La qualité de l'air intérieur est une préoccupation importante sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. Le fait de travailler dans un environnement où la qualité de l'air est mauvaise peut avoir une incidence sur la santé et provoquer une sécheresse et une irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau; des maux de tête; de la fatigue; un essoufflement; une hypersensibilité et des allergies; une congestion des sinus; de la toux et des éternuements; des vertiges; et des nausées.

    Un grand nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité de l'air au travail, et les relations qui existent entre ces facteurs peuvent être assez complexes. En répondant à quelques questions simples sur leur environnement de travail, leurs symptômes, leur niveau de stress au travail et les allergies dont ils souffrent, les utilisateurs peuvent découvrir des problèmes qui pourraient être liés à la qualité de l’air dans leur milieu de travail.

    AirAssess est une nouvelle application mobile conçue par les Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario (OHCOW) qui permet de mettre au jour des problèmes de santé et de sécurité liés à la qualité de l’air intérieur au travail. Elle propose des idées pour aider les utilisateurs et les responsables à prendre des mesures pour régler ces problèmes relatifs à la qualité de l'air au travail. AirAssess effectue un sondage exhaustif auprès des utilisateurs en leur présentant trois questionnaires scientifiquement reconnus portant sur la qualité de l'air intérieur, le stress au travail et les symptômes de l'asthme.

    L’application est le fruit d’une collaboration entre les Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario (OHCOW) et le CCHST.

    Vous pouvez télécharger l'application AirAssess sur Google Play, dans l’App Store d'Apple et sur BlackBerry World.


    La conduite hivernale

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Les conditions hivernales difficiles peuvent apparaître de façon soudaine. Lorsqu’elles frappent, de nombreux automobilistes sont pris au dépourvu dans des conditions de froid, de neige et de glace. Peu importe le nombre d’hivers déjà traversés, il est toujours bon de prévoir avant de s’exposer aux éléments de la nature, tout en se rappelant quelques conseils de conduite sécuritaire.

    La conduite automobile en hiver

    Au moment de planifier votre sortie, prévoyez plus de temps de déplacement ou reportez votre voyage, si le temps est mauvais. Si vous décidez de prendre la route, attachez votre ceinture de sécurité avant de partir et gardez-la attachée en tout temps.

    Faites attention à la « glace noire » : elle est pratiquement invisible et difficile à repérer. Recouverte de glace noire, la route ressemble à une voie nouvellement asphaltée, plutôt qu’au pavé hivernal habituel de couleur gris-blanchâtre.

    Allumez vos feux de croisement pour conduire. Outre le fait qu’ils sont plus lumineux que les phares de jour, leur utilisation active également les feux arrière. Votre véhicule est ainsi plus visible.

    Ralentissez

    Pensez à ralentir. Les limites de vitesse affichées correspondent aux conditions routières idéales. Conduire à vitesse réduite est la meilleure mesure de précaution contre les problèmes pouvant survenir lorsque l’on conduit sur une chaussée glissante.

    À l’approche d’une intersection glacée ou enneigée, ralentissez. Soyez vigilant et ralentissez si vous voyez un panneau annonçant un pont. Les ponts en acier et en béton sont souvent glacés, même lorsque la route ne l’est pas. Les ponts ouverts se refroidissent plus rapidement que la chaussée, qui tend à être isolée par la terre ferme.

    N’utilisez pas le régulateur de vitesse. En hiver, il faut avoir la maîtrise totale de votre véhicule en tout temps.

    Gardez une bonne distance entre votre véhicule et celui qui précède. La distance de freinage sur une route glacée est deux fois supérieure à celle sur une route sèche. Par exemple, elle est d’environ 45 mètres (140 pi) à une vitesse de 60 km/h, et de 80 mètres (plus de 260 pi) sur une voie glacée.

    Dépassement

    Sur les routes à voies multiples, et à moins de faire un dépassement, restez dans la voie de droite; veillez à utiliser vos clignotants lorsque vous changez de voie. Soyez patient et ne doublez les autres voitures que si la prudence le permet. Tournez le volant lentement et avec précision. Vous pourriez déraper si vous changez de voie brusquement ou que vous donnez des coups de volant saccadés en freinant ou en accélérant.

    Maintenez une distance sécuritaire entre votre véhicule et le chasse-neige et les camions de sel, de sable ou de dégivrage. Les meilleures conditions routières se trouvent directement derrière les véhicules chasse-neige. Ne conduisez jamais à côté d’eux, et ne les dépassez pas : vous serez aveuglé par la neige déplacée par leur passage.

    Dérapage contrôlé

    Si votre voiture commence à déraper, il est important de ne pas paniquer. Regardez dans la direction où vous voulez aller et braquez le volant dans cette direction. Si votre véhicule commence à déraper au moment de freiner, retirez le pied de la pédale de freinage. N’accélérez pas.

    Lorsque vous conduisez (sans déraper) sur une voie glissante, la meilleure façon de freiner dépend du type de freins dont votre véhicule est muni. Si vous n’avez pas de freins antiblocage, utilisez la méthode pointe-talon répétitivement, jusqu’à ce que vous soyez immobilisé. Cette méthode consiste à garder le talon sur le plancher de la voiture, et à utiliser la pointe du pied pour appuyer fermement sur la pédale de freinage, sans toutefois bloquer les roues, pour ensuite relâcher la pression exercée sur la pédale, puis appuyer de nouveau de la même manière. Cette façon de procéder est répétée jusqu’à ce que vous ayez réussi à immobiliser votre véhicule. Si le véhicule est doté de freins antiblocage, utilisez également la technique pointe-talon, mais retirez le pied de la pédale de freinage seulement lorsque le véhicule est complètement immobilisé.

    Toutefois, la pose de pneus d’hiver et la réduction de la vitesse sont les facteurs les plus importants qui déterminent la distance d’arrêt d’un véhicule.

    La conduite hivernale peut être périlleuse; cependant, si vous suivez ces quelques trucs et prenez votre temps, il est plus probable que vous arriviez à bon port sain et sauf.

     

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conduite hivernale, y compris la préparation de votre véhicule et les étapes à suivre si vous restez pris dans la neige, consultez la fiche d’information Réponses SST intitulée Conseils pour la conduite hivernale.


    Bienvenu 2408

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour 2408

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    2016-12-13

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    Bienvenu mc perron

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    Bonjour mc perron

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    2016-12-13

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    Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool

    Guy Samson
    Par Guy Samson,

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié une version mise à jour de la Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool, incluant une liste des 11 points saillants s’y rattachant. Cette politique vise à reconnaître à tous des droits et des privilèges égaux sans discrimination et à respecter l’objectif des employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. Comme le gouvernement fédéral prévoit légaliser le cannabis à des fins personnelles et récréatives l’an prochain, il est à propos de se questionner sur l’affaiblissement des facultés de l’employé et sur la sécurité au travail. Les organisations pourront s’inspirer des 11 points saillants lorsqu’elles élaboreront leur propre politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool.

    Dans sa politique mise à jour sur le dépistage des drogues et de l’alcool, la CODP reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. Les employeurs reconnaissent que de nombreux facteurs, dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail, peuvent miner la sécurité au travail, et plusieurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool pour régler certains problèmes de sécurité causés par la consommation de drogues et d’alcool.

    La politique stipule également que les tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), la dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap », et le Code interdit la discrimination à l’endroit des personnes en raison d’un handicap, réel ou perçu, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement.

    Conséquemment, les politiques de dépistage des drogues et de l’alcool peuvent s’avérer discriminatoires dans le contexte de la dépendance ou de la perception de la dépendance. Elles soulèvent des questions de droits de la personne si un résultat positif entraîne des conséquences négatives pour une personne en raison d’une dépendance ou de la perception d’une dépendance, comme l’adoption de mesures disciplinaires automatiques ou l’imposition d’exigences de travail rigides.

    Affaiblissement des facultés

    Selon la politique mise à jour, le dépistage des drogues et de l’alcool devrait avoir pour objectif principal de mesurer l’affaiblissement des facultés, et non de décourager la consommation d’alcool ou de drogues. L’administration de test de dépistage peut être jugée légitime si un employeur peut établir que ces tests sont liés aux exigences légitimes du poste. Par exemple, si un employé occupe un poste critique pour la sécurité, à la suite d’un accident ou d’un « quasi-accident » important et si ces tests sont effectués dans le cadre d’une évaluation plus large de la dépendance à l’alcool et aux drogues. En s’en tenant à l’administration de tests dont l’objectif est de mesurer l’affaiblissement des facultés, on peut atteindre un juste équilibre entre le respect des droits de la personne et des exigences en matière de sécurité, tant pour les employés que les membres du public.

    La politique stipule également qu’en cas d’obtention d’un résultat positif, les employeurs devraient offrir un processus d’évaluation individuelle de la dépendance à l’alcool ou aux drogues et tenir compte des besoins des employés jusqu’au point de préjudice injustifié. Si les employeurs ou les politiques de dépistage des drogues et de l’alcool traitent les usagers récréatifs (ou occasionnels), comme des personnes ayant une dépendance et imposent des conséquences sur cette base, il peut s’agir de discrimination à première vue fondée sur la « perception d’un handicap ».

    Selon la CODP, les éléments suivants font partie d’une politique de dépistage des drogues et de l’alcool qui respecte les droits de la personne et qui peut être justifiable aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario :

    • repose sur un lien rationnel entre l’objectif du dépistage (minimiser le risque d’affaiblissement des facultés pour assurer la sécurité) et l’exécution des fonctions du poste;
    • montre que le dépistage est nécessaire pour assurer la sécurité au travail;
    • est adoptée après avoir envisagé des méthodes moins intrusives de détection de l’affaiblissement des facultés et d’amélioration de la sécurité en milieu de travail;
    • est mise en œuvre dans des circonstances limitées seulement, lorsqu’il y a un motif valable, à la suite d’un incident ou en cas de réintégration de poste;
    • n’applique pas de conséquences automatiques à l’obtention d’un résultat positif;
    • ne confond pas la consommation d’alcool ou de drogues et la dépendance à l’alcool ou aux drogues;
    • s’inscrit dans le cadre d’une évaluation plus vaste de la dépendance à l’alcool ou aux drogues (p. ex. programmes d’aide aux employés, programme de sensibilisation aux drogues et évaluation médicale plus complète menée par un professionnel ayant de l’expertise dans le domaine de l’alcool et des drogues ou un médecin disposant d’une méthode de vérification de la présence d’un handicap);
    • prévoit des mesures d’adaptation individualisées pour les personnes qui ont une dépendance et obtiennent un résultat positif, jusqu’au point de préjudice injustifié;
    • emploie des méthodes peu intrusives et d'une grande précision, susceptibles de mesurer l’affaiblissement actuel des facultés, et procurent des résultats rapides;
    • emploie des méthodes d’analyse réputées;
    • respecte la confidentialité des renseignements médicaux et la dignité de la personne tout au long du processus.

     

    La version mise à jour de la Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool est disponible en format PDF sur le site Web de la Commission ontarienne des  droits de la personne.


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    • Suite à la décision du bureau d'évaluation médicale (BEM) je suis maintenant déclaré inemployable soit invalide. Comme mes limitations sont classées sévères, aucun processus d'emploi convenable ne peut être établi. 
    • J'ai reçu la décision du bureau d'évaluation médicale (BEM). Voir la décision ici : invalidité permanente totale Guy Samson 
    • Le 28 juin dernier, je suis passé en expertise à St-Eustache à la demande de la CSST avec un médecin du nom de Denis Ladouceur qui a inventé des choses. Vous pouvez en lire un peu plus ici: Denis Ladouceur Mon médecin traitant soit celui qui m'a opéré en octobre 2015 dit que je suis invalide permanent total. Le 13 septembre je suis donc passé au bureau d'évaluation médicale (BEM) avec le docteur Guy Bouvier. Voir ici: invalidité permanente J'attends donc en ce moment, la décision du BEM et j'espère enfin obtenir mon invalidité totale.
    • J'ai perdu plus de $350 000 net pendant cette période. J'aurais pu en faire des choses avec cet argent mais bon, il ne faut pas vivre dans le passé même si c'est difficile de ne pas penser à tout ce que j'ai perdu. Je dois recommencer à neuf et ce sera long.
    • Bonjour, J'ai eu le temps de faire quelques balades en ville et sur l'autoroute et cette nouvelle voiture roule à merveilles. Le siège est ajustable en hauteur ce qui me permet d'embarquer et de descendre de l'auto en ayant moins de douleur. Ce n'est pas parfait et ça ne le sera jamais à cause de mon dos mais c'est mieux. Je suis très satisfait de mon achat.